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Adoption définitive du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté définitivement par le Parlement.

La loi devrait donc être prochainement publiée au Journal officiel.

Désormais, le paquet de cigarettes sera neutre. Les débitants de tabac devront s’y être préparés d’ici au mois de mai prochain.

À cette date, tous les paquets auront la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo.

D’ici juillet 2016, tous les établissements publics de santé devront avoir intégré un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Dans le même temps, la cinquantaine de communautés hospitalières de territoire disparaitront. Les GHT devraient être au moins trois fois plus nombreux. Ils seront obligatoires.

Leur territoire sera celui des territoires de projet, dont l’échelle est définie au niveau d’un bassin de vie.

Les établissements qui les composeront devront mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, sur la base d’un projet médical « partagé ».

Pourront en faire partie des établissements médico-sociaux du type maison de retraite médicalisée.

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