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Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : Nouvelles précisions

Deux décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sont parus le 4 mai 2017 au Journal Officiel.

- Le premier, le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017, vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Le décret du 12 mai 2016 avait ainsi créé une nouvelle organisation des carrières de fonctionnaires territoriaux de catégorie C en instaurant trois nouvelles échelles de rémunération (C1, C2, C3). Il a détaillé notamment les durées du temps passé dans chacun des échelons des trois échelles de rémunération, les modalités relatives au classement dans les cadres d’emplois et les modalités d’avancement de grades. Le décret publié le 4 mai 2017 modifie le décret d’origine en modifiant les conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2. En effet, il supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix.

- Le second décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 a pour objet les modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade, qu’ils soient fonctionnaires d’Etat, territoriaux ou hospitaliers. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR, le décret prévoit que les perspectives d’avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d’ancienneté (dans le dernier échelon du grade détenu) fassent l’objet, chaque année et lorsque l’accès à ce grade ne résulte pas d’une promotion, d’une « appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct ». Ces dispositions sont applicables aux agents en position de détachement, aux agents intégrés à la suite d’un détachement ou directement intégrés, « qui n’ont bénéficié, depuis leur nomination au sein de leur administration, établissement ou collectivité territoriale d’origine, d’aucune promotion ni par voie d’avancement ni par voie de concours ou de promotion internes », précise le texte. Ce décret s’appliquera à compter de l’établissement des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.

- Lire JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 73
- Lire JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 99

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