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Agenda
TRAVAUX EN COURS A L’UME
Du jeudi 2 août 2018 au 12 octobre 2018
J -130 Évaluation externe de l’aide à domicile
vendredi 28 décembre 2018
J -499 Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités : Précisions
mercredi 1er janvier 2020
Lire aussi
Prime spéciale d’installation : Conditions d’attribution
Présidence de l’Association des Maires de France
Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires
Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales
Rythmes scolaires : Parution du décret sur les rythmes scolaires
Grand Paris Express : les modalités d’application de la taxe sur l’immobilier de bureau précisé par décret
Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations prioritaires
Délégation du conseil municipal au maire
Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre
Prescription en matière pénale : Modification des règles
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2017
Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance

- Lire le décret

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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