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Agenda
J -36 Règlement pour la protection des données personnelle (RGPD)
vendredi 25 mai 2018
J -41 Action pour la planète/Remise des prix
mercredi 30 mai 2018
J -73 Transparence : répertoire des lobbies
dimanche 1er juillet 2018
J -253 Évaluation externe de l’aide à domicile
vendredi 28 décembre 2018
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Présidence de l’Association des Maires de France
Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires
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Rythmes scolaires : Parution du décret sur les rythmes scolaires
Grand Paris Express : les modalités d’application de la taxe sur l’immobilier de bureau précisé par décret
Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations prioritaires
Délégation du conseil municipal au maire
Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre
Prescription en matière pénale : Modification des règles
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2017
Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance

- Lire le décret

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