Site de l’Union des Maires de l’Essonne

J -60 Élections sénatoriales 2017

dimanche 24 septembre 2017

Du lundi 20 novembre 2017 au 23 novembre 2017

Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires

Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales

Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations prioritaires

Délégation du conseil municipal au maire

Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre

Prescription en matière pénale : Modification des règles

Dispositions relatives au statut des gens du voyage

Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la durée des émissions diffusées par les partis politiques lors des élections législatives

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Précisions par une décision du Conseil d’État

Transmission des comptes administratifs 2016 à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : Précisions par une note d’information

Accueil > FLASH INFOS > Flash Juridiques > ARCHIVES 2017

Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance

Lire le décret

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