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Placements budgétaires autorisés : Présentation des dérogations à l’obligation de dépôt des fonds au Trésor

- L’article 116 de la loi de finances pour 2004 définit un régime de dérogation à l’obligation de dépôt de fonds au Trésor (art. L 1618-1 et s. du CGCT).
- Il est complété par le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004.
- Les possibilités de placements sont encadrées par des règles touchant à l’origine des fonds, aux modalités pratiques du placement et aux produits accessibles.
- Le site « collectivites-locales.gouv.fr » propose une information sur le sujet.

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