Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > Flash Juridiques > ARCHIVES 2017
Planification locale : Une instruction incite à la priorisation des PLUI et la généralisation des SCOT

- Les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités sont détaillés dans une instruction datée du 5 mai 2017.
- Adressé aux Préfets, le document rappelle la priorité donnée aux PLUI et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité citoyenneté.
- Le document revient également sur la refonte de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité.
- Par ailleurs, l’instruction incite à la généralisation des SCOT.

- Lire la motion

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits