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Prélèvement à la source

- 2017 est bien « une année blanche » ce qui signifie que l’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime le régime de retenue à la source, et ce dès janvier 2017.
- Les indemnités de fonction sont donc versées sans déduction du montant de la retenue à la source.

- Lire la note AMF détaillée sur ce point

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