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Publication du décret relatif à la compensation de la hausse de la CSG

- L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires par un décret du 31 décembre 2017.
- Ce décret précise les différents modes de calcul applicables

  • aux agents publics nommés ou recrutés en cette qualité avant le 1er janvier 2018,
  • ceux qui n’étaient pas rémunérés en qualité d’agent au 31 décembre 2017
  • et ceux nommés ou recrutés en cette qualité à compter du 1er janvier 2018.

- A noter que nous vous avions précisé les modalités de mise en œuvre de cette indemnité précisées dans une circulaire du 14/11/2017 dans le flash du 4/01/2018.

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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