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Réforme de la surface de plancher de référence - Réforme de la fiscalité de l’aménagement

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l’aménagement entreront en vigueur le 1er mars 2012.

Le contenu des formulaires d’urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes.

Télécharger ces nouveaux formulaires

Lire le courrier de la DDT Essonne relatif au relèvement du seuil pour les travaux soumis à permis de construire en Zone U.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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