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Réforme du Code de l’urbanisme

- La réforme du livre 1er du Code de l’urbanisme découle de la loi Alur.
- Le but est de rendre plus claire la partie traitant des règles d’utilisation des sols directement applicables à l’ensemble ou à certaines parties du territoires, et certaines dispositions relatives aux documents d’urbanisme.
- L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 prévoit que les dispositions figurant en annexe à l’ordonnance constituent désormais le livre 1er de la partie législative du Code de l’urbanisme.

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