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Règlementation DT/DICT : mise en place d’un site internet

- Un site internet pour y voir plus clair dans la règlementation" Déclaration de Travaux (DT)/ Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)", vient d’être mis en place.
- Pour rappel, il est obligatoire, pour tous les travaux entrepris à proximité des canalisations ou de réseaux enterrés, de déclarer les travaux auprès des exploitants de ces réseaux, après consultation d’un guichet unique accessible en ligne, qui recense tous les réseaux présents sur le territoire.
- Tous les réseaux sont concernés (lignes électriques, canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures, d’eau, d’assainissement, réseaux câblés ou fibrés, etc.).
- La DT et la DICT doivent être remplies respectivement par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
- Les exploitants des réseaux concernés doivent répondre dans un délai de neuf à quinze jours selon les cas.

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