Site de l’Union des Maires de l’Essonne

J -13 RENCONTRE ÉLUS – GENDARMERIE – JUSTICE, ACTEURS DE LA SECURITÉ DES TERRITOIRES AU QUOTIDIEN

jeudi 3 mai 2018

J -26 RGPD Réunion d’information UME/Date à retenir

mardi 15 mai 2018

J -35 Règlement pour la protection des données personnelle (RGPD)

vendredi 25 mai 2018

J -40 Action pour la planète/Remise des prix

mercredi 30 mai 2018

Prime spéciale d’installation : Conditions d’attribution

Présidence de l’Association des Maires de France

Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires

Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales

Rythmes scolaires : Parution du décret sur les rythmes scolaires

Grand Paris Express : les modalités d’application de la taxe sur l’immobilier de bureau précisé par décret

Délégation du conseil municipal au maire

Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre

Prescription en matière pénale : Modification des règles

Dispositions relatives au statut des gens du voyage

Accueil > FLASH INFOS > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2017

Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations prioritaires

La note d’information n°ARCB1702534N du 26 janvier 2017 est relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2017.
La DETR vise à subventionner les opérations d’investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

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