Site de l’Union des Maires de l’Essonne

J -33 Élections sénatoriales 2017

dimanche 24 septembre 2017

Du lundi 20 novembre 2017 au 23 novembre 2017

Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires

Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales

Délégation du conseil municipal au maire

Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre

Prescription en matière pénale : Modification des règles

Dispositions relatives au statut des gens du voyage

Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la durée des émissions diffusées par les partis politiques lors des élections législatives

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Précisions par une décision du Conseil d’État

Transmission des comptes administratifs 2016 à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : Précisions par une note d’information

Dotation de compensation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Précisions des modalités de répartition par une note d’information

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Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations prioritaires

La note d’information n°ARCB1702534N du 26 janvier 2017 est relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2017.
La DETR vise à subventionner les opérations d’investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

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