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Sacs plastiques à usage unique : bientôt fini

- Le décret n°2016-379 du 30 mars 2016 concernant l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique, prévu par la loi de transition énergétique, a été publié au Journal officiel.
- Cette interdiction devait prendre effet au 1er janvier 2016 sauf qu’en l’absence de décret la mesure était inapplicable.
- Selon le ministère, maintenant que le décret est paru, la mesure deviendra effective au 1er juillet 2016.
- S’agissant des sacs permettant l’emballage des fruits et légumes en vrac, leur interdiction est prévue le 1er janvier 2017.
- Aucune sanction n’est prévue dans le décret.

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