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Simulateur pour calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI)

- L’Association des Maires de France propose un simulateur pour calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.
- Concrètement, cet outil permet aux communautés affectées par une modification de leur organe délibérant, consécutive aux effets de la décision QPC n°2014-405 du 20 juin 2014, de rechercher un nouvel accord local au sein du conseil communautaire mais aussi d’anticiper les incidences de l’évolution des périmètres intercommunaux sur la composition des assemblées (modification de périmètre, fusion).
- Ce simulateur identifie l’ensemble des accords locaux valides au regard des dispositions de la loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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