Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2015
Subvention des réseaux publics de communication électronique à très haut débit

- Le cahier des charges « France très haut débit- réseaux d’initiative publique » qui précise les modalités d’accès aux subventions du Fonds pour la société numérique a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 12 mai 2015 au Journal officiel.
- Les conditions de subvention des réseaux publics de communication électronique à très haut débit ont été assouplies.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits