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Dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricoles non bâties à la suite des pertes de récoltes constatées en 2016

Afin de soutenir les agriculteurs touchés par les inondations subies en Essonne en juin 2016, la taxe sur le foncier non bâti sera automatiquement dégrevée pour l’ensemble des terres agricoles du département de l’Essonne…

- Ce dégrèvement est octroyé aux propriétaires.
- Sa répercussion aux fermiers est de droit.
- Les terres situées au Nord-Ouest bénéficieront d’un dégrèvement de 50% de la taxe.
- Celles situées dans l’est et le Sud du département bénéficieront d’un dégrèvement de 60% du montant de la taxe.
- Ces taux sont cumulables avec l’exonération de 20% sur les terres agricoles et de dégrèvement spécial pour les jeunes agriculteurs.

- En Essonne, le niveau de dégrèvement retenu correspond au taux de perte sur le blé, culture de référence sur le territoire.
- Toutefois, les agriculteurs justifiant de pertes supérieures à ces deux taux pourront solliciter un dégrèvement complémentaire auprès de la Direction départementale des finances publiques.

- Pour consulter les communes concernées, télécharger les tableaux

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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