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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Échéance du 1er juillet 2017

- Les communes peuvent, par délibération, de leur conseil municipal prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, instaurer une TLPE frappant les dispositifs publicitaires dans les limites de leur territoire.

- Une fois la délibération adoptée, l’application de la TLPE est reconduite chaque année.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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