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Transmission des comptes administratifs 2016 à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : Précisions par une note d’information

- Une note d’information NOR : INTBI715807/J publiée le 13 juin 2017 indique aux Préfets qu’ils ont jusqu’au 18 juillet, concernant les départements et les régions, et jusqu’au 15 août, concernant les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), pour transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre de chaque département.

- Pour rappel, les comptes administratifs des communes et des groupements de communes à fiscalité propre à transmettre concernent les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les métropoles et les communes de plus de 30 000 habitants.

- Les documents à fournir pour chacune des communes ou EPCI doivent ainsi comporter le budget principal, mais aussi les annexes relatives à la présentation croisée par nature et par fonction, les états de la dette avec la typologie de la répartition de l’encours ainsi que l’état du personnel pour les collectivités qui font apparaître ces renseignements dans le budget principal.

- Instruction NOR : INTBI715807du 6 juin 2017, relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes -exercice 2016

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