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Travail le dimanche : modalités de définition des zones concernées

- Pourront déroger aux règles du Code du travail relatives au repos dominical les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.
- C’est au Préfet de région de délimiter ces trois types de zones : commerciales, touristiques et touristiques internationales.
- Si une zone couvre plusieurs régions, l’arrêté doit être pris conjointement entre les Préfets de région concernés.
- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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