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Très haut débit : Réduction du coût du déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit

- L’ordonnance n°2016-526 du 28 avril 2016 publiée au Journal officiel a pour objectif de réduire le coût du déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit.
- Elle transpose une directive européenne du 15 mai 2014 qui permet aux maîtres d’ouvrage, y compris les collectivités publiques, souhaitant installer un réseau, de profiter des infrastructures déjà existantes.
- Il s’agit de maximiser l’usage des réseaux déjà existants en utilisant les infrastructures déjà en place.
- Le droit d’accès des collectivités territoriales ne pourra être refusé par les gestionnaires de réseau que « sur des critères objectifs et transparents ».
- Il est par ailleurs demandé aux gestionnaires de réseau de communiquer l’emplacement et le tracé du réseau aux opérateurs qui en font la demande.
- En outre, le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures d’accueil sera désormais tenu d’informer la collectivité ou l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale porteur du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) dès la programmation des travaux, notamment lorsqu’ils impliquent la réalisation de tranchées.

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