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23 Mars 2010
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Bureau UME
25 Mars 2010
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Visite de la MARPA de Tigery
09 Avril 2010
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Petit déjeuner avec l'Université du Temps Libre (UTL)
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Coordonnées des 196 communes essonniennes
Les Maires de l’Essonne
Conseils juridiques
Les dossiers
2004
Contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs établissements publics "Partenariat Public Privé"
Illuminations de Noël : des produits en pleine évolution
Inscription sur les listes électorales des ressortissants des nouveaux états membres de l’union européenne
La sécurité des transports de fonds et la responsabilité des maires
La transmission du nom de famille
Le nouveau Code des marchés publics
Les « buvettes » et la réglementation des débits de boissons
Pouvoir de police du maire face aux spectacles et aux manifestations
Précisions - Nouveau code des Marchés publics
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). L’institution d’un zonage en fonction de l’importance du service rendudu
2005
Budget ... suite (03-05)
Déclaration à la CNIL (01-05)
Interet communautaire (06-05)
La déclaration de projet (09-05)
La voierie communautaire (11-05)
Le dépot de marque par une collectivité territoriale (04-05)
Les risques majeurs (12.05)
Loi de programmation pour la cohésion sociale (03-05)
M14 : la simplification entre dans les textes (10-05)
Police municipale et collectivités (01-05)
Principales dispositions de la loi "Handicap" (07.08-05)
Principales dispositions de la loi relative au developpement des territoires ruraux (05-05)
2006
Calendrier budgétaire des communes (01.06)
Code général de la propriété des personnes publiques (07-08.06)
Engagement national pour le logement (09.06)
Handicap - Commission d’accessibilité (10.06)
La communication en période électorale (12.06)
La grippe aviaire (03.06)
Les offres de concours (02.06)
Les propriétés soumises à la TEOM (04.06)
Lutte contre le changement climatique (01.06)
Nouveau code des marchés publics (09.06)
Réglementation applicable à l’affichage publicitaire (11.06)
TEOM - Personnes imposables - Etablissement de la Taxe (05.06)
TEOM, Institution et modalités de fixation du taux de la Taxe (06.06)
2007
Animaux dangereux (06.07)
Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 (12.07)
Droit au logement opposable (04.07)
Immeubles manaçant ruine (05.07)
La Vidéosurveillance (09.07)
Le chèque Emploi Service Unique - CESU (03.07)
Les élections municipales (10.07)
Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires et complémentaires (11.07)
Loi de finances (02.07)
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (01.07)
2008
Accueil petite enfance (05.08)
Biens vacants et non entretenus (11.08)
Droits des élus qui cessent l’exercice de leur mandat (03.08)
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (06.08)
Formation des élus locaux (04.08)
Le Conseil municipal (04.08)
Le contrat d’apprentissage dans le secteur public (02.08)
Les chiens dangereux (07/08.08)
Loi de Modernisation de l’Économie (10.08)
Loi relative à la simplification du droit (01.08)
Rappel sur les principales dispositions de la loi Handicap du 11 février 2005 (12.08)
Rentrée scolaire 2008 (09.08)
2009
Contrat d’apprentissage dans le secteur public
Création et aménagement des points d’arrêt des transports scolaires (09.09)
Fonction publique territoriale et agents contractuels (02-09)
L’embauche des personnes handicapées (07-08.09)
Les différents types de contrats aidés et leur réforme (04.09)
Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (05.09)
Loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (06.09)
Loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (03.09)
Loi relative à la législation funéraire (01.09)
Mission et désignation des correspondants à la protection des données à caractère personnel dans les collectivités territoriales (11.09)
Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants (12-09)
2010
La règlementation de l’occupation de l’espace (02-2010).
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Les règles protocolaires (01.2010)
Protocole Football
Modèle d’arrêté
Modèle de Convention
Questions Juridiques
Cahier juridique 2007
Cahier juridique 2008
Archives
Conseil municipal et satut de l’élu local
2003
Annulation de délégations de fonction et des indemnités de conseillers municipaux
Autorisation d’absence et crédits d’heures
Crédit d’heures pour un maire-adjoint
Délégation de fonction aux conseillers municipaux
Fiscalisation des indemnités d’élu
Fiscalisation des indemnités d’élu local
Propos diffamatoires à l’encontre d’élu
Remboursment de frais au profit des conseillers municipaux
2004
Conseil municipal d’enfants et de jeunes
Délégations et indemnités des maires et des adjoints
Diffamations et injures
Envoi d’un courrier nominatif aux élus d’une autre commune
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
Fiscalité des indemnités de fonction d’élu local
Formalisme de la demission d’un mandat de maire adjoint
Harcélement moral
Notion de devoir de reserve des élus locaux
Protection d’un salarié exercant un madat electif
Rémunération du temps d’absence d’un salarié, élu local, versée par l’employeur et indémnité de fonction
2005
Assurance personnelle des élus locaux
Délégation spéciale
Déménagement d’un conseiller municipal hors de la commune
Démission d’un conseiller municipal
Démission du Maire
Dissolution du conseil municipal
Election du Maire et des adjoints, suite démission du Maire
Régime de droit à retraite des élus locaux
Remise d’une médaille à des élus municipaux
Suspension des indemnités de fonction
Système de fiscalisation des indemnités des élus locaux
2006
Administration générale
Conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle
Contentieux
2005
Délai de prescription de l’action publique en matière d’urbanisme
Diffamations et injures
Expulsion d’occupants du domaine public - Juridiction compétente
Recours devant les juridictions européennes
Trouble de voisinage
Divers
2003
Accueil des gens du voyage
Contrat d’individualisation de fourniture d’eau - rôle de la commune
Dépôt de plainte de la commune pour agression d’agents municipaux
Entretien d’un cours d’eau
Ferme pédagogique, relations commune - association
Hébérgement de jeunes en stage dans une salle municipale
Modèle de convention d’occupation revocable et précaire
Normalisation
Paiement de droit d’auteur pour une fête du village, relations communes / S.A.C.E.M
Procedure de constitution de partie civile
Protection d’un site Internet communal
Rachat d’un camping
Réglementation d’un marché alimentaire et transfert
Relations entre communes et SACEM - Protocole d’accord AMF-SACEM
Rémunération du gestionnaire d’un camping municipal
Reprise du personnel par la commune lors de la reprise de l’activité d’un camping municipal
Sur-classement démographique d’une commune en zone urbaine sensible (ZUS) et conséquences
Syndicat des eaux - contrat d’assurance
2004
Assurance dommage-ouvrage pour une opération de rénovation de l’hotel de ville
Communication de factures à un administré
Communication des documents administratifs
Cotisation pour l’assurance du personnel - augmentation
Démarchage frauduleux et modèle de dépôt de plainte
Devise Liberté - Egalité - Fraternité
Entretien d’une route - accès principal d’une base militaire
Fédération sportive et affiliation de clubs
Fermeture exceptionelle de l’hôtel ville - principe de continuité des services publics
Juge de proximité
Matérialisation d’une zone de stationnement - zone bleue
Mise à dispostion d’un logement communal vacant
Paiement de droits de succession en cas de dons au profit de la commune
Recours contre l’expulsion d’un locataire d’un logement privé et pouvoirs du maire
Statuts d’une association
Vote par procuration - Conseil d’administration d’une maisoin de retraite
2005
Accueil des gens du voyage
Affichage publicitaire - Réglementation
Bail emphytéotique
Commission chargée de l’établissement et de la révision des listes électorales
Communication de documents administratifs - Frais de copie
Compétences du Conseil général
Contrôle de légalité
Expertise de cabinets conseil - Choix du fournisseur d’électricité
Garanties d’acquisition d’un bien mobilier défectueux
Législation en faveur des personnes handicapées
Logements sociaux
Mise en conformité de l’assainissement non collectif - Intervention de la commune
Numéro SIRET
Obligations d’une association subventionnée - Dissolution d’une association
Organisation d’un référendum - Modalités de communication des résultats du scrutin
Plan canicule
Présidence d’une association locale
Principe de précaution - Réglementation applicable en matière d’épandage de boue
Protection du logo d’une commune
Protocole d’accord AMF/SACEM - Animation musicale
Réception de travaux - Assurance dommage ouvrage
Réglementation relative aux piscines privées
Résiliation d’un contrat d’assurance
Sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
Vente de gré à gré et vente par adjudication
Domaine économique
2003
Bail commercial
Diagnostic commercial des points de vente - aides aux commercants - mise en relation avec la C.C.I.E
Réglementation applicable aux activités de brocante dans un lieu privé
2004
Consultation de la Commission Départementale de l’Equipement commerciale en vue de l’implantation d’une entreprise
Mise à dispostion d’un bâtiment communal pour l’exercice d’une activité économique aide indirecte
Réglementation des brocantes - commerces ambulants
2005
Brocante
Etalages et installations sur la voie publique - Modèle d’arrêté
Intervention économique- Aides directes et indirectes
Règlementation applicable à l’ouverture des marchés de l’Energie
Droit électoral
2003
Campagne électorale
Procédure de radiation des listes électorales
2004
Commission de révision des listes électorales
Eléctions régionales
Référendum d’initiative populaire
Etat civil - Droit funéraire
2003
Mariage et demande de justificatif de domicile
2004
Celebration d’un mariage par un conseiller municipal
Certificat d’hérédité et rôle du maire
Conditions à remplir pour se marier (nationalité)
Rôle de la commune dans une renonciation à succession
2005
Autorisation de transport de corps
Changement de nom de famille des enfants - Mariage et légitimation
Concession de sépulture
Mariage et conditions du domicile
Obsèques des indigents
Réforme du nom de famille
Finances et Marché public
2003
Convention entre communes pour l’émission de titres de recettes dans le cadre d’un R.A.S.E.D
FCTVA
Régie de recettes pour l’encaissement des amendes de police municipale
Subvention(s) accordée(s) à une association par un syndicat intercommunal
Subventions pour travaux dans un cimetière et modèle de convention pour la répartition des frais
Taxe ou redevance pour stationnement des transporteurs de fonds
2004
Collecte des ordures ménagéres et TEOM
Contributions financières des opérateurs lors des opérations d’enfouissement des lignes éléctriques
Demande de remboursement d’avance de trésorerie
Dépenses communales pour une église
Financement du matériel de recensement
Subventions aux associations
Subventions pour l’acquisition d’une patinoire synthétique
Subventions pour l’acquisition de bornes electroniques
Utilisation des crédits affectés aux dépenses imprévues
Vote du compte administratif et modalités de comptabilisation des voix
2005
Marchés de restauration - Critères de choix
Notion de formalités "Inutiles ou impossibles à mettre en oeuvre"
Réseau d’assainissement - Financement par un lotisseur privé
Subvention pour la réalisation d’un gymnase et un dojo
Subventions de l’État - Projets d’investissement (Plafond)
Fonction publique territoriale
2003
Aides à l’aménagement du lieu d’habitation d’un agent victime
Bilan professionnel d’un agent titulaire
Congé de maladie abusif
Droit à le retraite d’une secrétaire de mairie
Mise à disposition d’une voiture de fonction et d’un logement de fonction au profit du fonctionnaire
Recrutement d’un contractuel au poste de directeur général des services
2004
Calcul du temps de travail effectif en cas d’astreinte
Convention d’occupation du domaine public pour l’utilisation pour l’utilisation d’un logement de fonction par un professeur des écoles
Cumul de pension de retraite et de rémunération d’activité d’une SMI(Secrétaire de maire instituteur)
Fourniture de repas aux ATSEM et aux animateurs
Logement fonction et conditions d’utilisation par une institutrice
Modalités d’attribution d’un logement de fonction
2005
Aménagement du temps de travail d’un agent municipal
Attribution d’un logement de fonction
Cotisations URSSAF applicables aux agents municipaux
Devenir des logements de fonction réservés aus instituteurs
Election des membres du Comité technique Paritaire (CTP)
Remplacement d’un agent titulaire en congé maladie
Révocation et licenciement applicables aux fonctionnaires
Surveillance du Restaurant scolaire
Intercommunalité
2003
Modalités de remplacement des délégués aux syndicats intercommunalité
Représentativité au sein d’un syndicat intercommunal
2004
Fiscalité locale applicable aux EPCI
Indemnités de fonction versées aux délégués communautaires
Intégration de l’actif d’un district dans les comptes d’une commune
Police municipale et intercommunalité
Revresion des parts écrêtées des indemnités de fonction
2005
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Définition de l’intérêt communautaire
Indemnités de fonction des Présidents et Vice-Présidents de syndicats de communes
Transfert de compétences - Conséquences patrimoniales
Transfert de la compétence instruction de permis de construire
Marchés publics - Délégation de service public
2003
Régularité d’une réunion d’une commission d’appel d’offre suite à la démission d’un suppléant
Sous-traitance dans le cadre d’un marché public
2004
Estimation du coût des travaux de réhabilitation d’une salle
Installation de palissades autour de conteneurs à ordurres
Nouveau Code des : marchés publics et notion de personne responsable du marché "secondaire"
Nouveau Code des marchés publics et procedure adaptée
Police municipale et Droit funéraire
2003
Affichage sauvage
Arrêté municipal - chiens tenus en laisse
Concession d’un cimetière et droit de refus de la commune
Dispersion de cendres sur une proriété privée
Elagage et recépage des plantations, nettoyage des trottoirs
Elimination d’office de dépôts sauvages d’ordures ménagères
Garde champêtre
Garde champêtre - statut
Intervention communale sur le domaine privé, sécurité incendie
Intervention d’une commune face à un immeuble menaçant ruine
Limite de la circulation sur une route départementale
Lutte contre les bruits de voisinage (camion frigorifique)
Mise en place d’un plan particulier de mise en sureté
Réglementation d’un roller park
Réglementation du brûlage de branchages
2004
Arrêté réglementant la consommation de boissons alcoolisées
Brûlage des herbes et des branches dans une propriété privée
Commission de sécurité - fonctionnement
Commission de sécurité - ouverture d’un restaurant
Commission de sécurité - role et compétences
Construction d’un columbarium dans un cimétière communal
Dépôts sauvages de déchets sur une propriété privée
Empalcements reservés aux taxis
Epaves et véhicules abandonnés
Intervention du maire dans un conflit de voisinage
Mise demeure d’un administré ayant entreposé des coupes de bois sur le trottoir
Police funéraire
Possibilité pour la commune de faire nettoyer une prorpiété
Pouvoir de police du maire en cas de constat d’une infraction
Pouvoirs de police du maire face aux chiens dangereux
Réglementation des feux d’artifice
Réglementation du stationnement - passage piétons, ...
Réglementation du stationnement - véhicules des riverains devant les habitations
Responsabilité du maire en cas d’accident survenu à un agent
Sécurité dans les établisements recevant du public
2005
Arrêté municipal instaurant un sens interdit
Camions de ramassage d’ordures ménagères. Accès au sens interdit
Deneigement et balayage des trottoirs
Elaboration d’un plan de gestion de crise
Epaves et objets abandonnés
Innondation- Intervention de la Mairie
Interdiction de circulation des Poids lourds contenant des substances dangereuses
Procédure d’enlèvement des objets encombrants sur les voies publiques
Réglementation relative à l’interdiction de circulation des Poids lourds
Réhabilitation d’une voie privée endommagée - Intervention communale
Réjouissance et Cérémonie publique - Sécurité
Sécurité incendie - Distance minimum
Trouble de voisinage
Vidéosurveillance - Réglementation
Social - Scolaire - Petite enfance
2003
Allocation veuvage et RMI
Cantine scolaire et inscription des enfants dont un parent ne travaille pas
Encadrement - service accueil periscolaire
Obligation de scolarité
Pouvoirs du maire en matière d’inscription des enfants dans les écoles communales
Régle des 20%de logements sociaux
Réglementation de la surveillance de la cantine scolaire
Transport scolaire - réglementation
2004
Agrément des CCAS
Frais d’écolage dans le cadre d’une CLIN
Frais de restauration pour un enfant scolarisé dans une autre commune, frais d’écolage
Transport scolaire
2005
Cantine scolaire - Accès
Crèches parentales
Mise en oeuvre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Normes d’encadrement des activités périscolaires
Obligation scolaire - Responsabilité du Maire
Organisation du transport scolaire gérée par une association
Recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)
Restauration scolaire - Augmentation des tarifs
Scolarisation en cas de déménagement
Urbanisme
2003
Avis de l’architecte des bâtiments de France
Déclaration d’intention d’aliéner sous évaluée
Implantation d’antennes relais - reglemenation et pouvoirs du maire
Infractions au Plan d’occupation des sols
Installation d’une statue sur le domaine public
Instruction de permis de construire déclaratif - rôle de la DDE
Pouvoirs du Maire en cas de non respect des règles d’urbanisme
Principe de précaution et implantation des antennes de téléphonie mobile
Réglementation de l’implantation d’antennes relais
Réglementation de l’implantation d’antennes relais à proximité d’établissements sensibles
Urbanisation en zone NA
2004
Droit de préemption urbain (DPU)
Entretien et viabilisation d’un chemin rural
Fonctionnement du Fonds d’Aménagement Urbain (FAU)
Notions d’action et d’opération d’aménagement dans le cadre du droit de preemption urbain
Plainte d’un administré relative à l’imaplantation d’une antenne de télévision sur une propriété voisine
Raccordement aux réseaux d’une caravanne
Urbanisation d’une zone NR
Vente d’un terrain communal à un acheteur privé
Vente d’un terrain communal et retrocession après construction
Vente de biens immobiliers
2005
Avis des Architectes des Bâtiments de France
Construction à proximité d’un massif boisé
Construction d’un parking sur une propriété privée
Délémitation entre la voirie communale et une propriété privée
Déviation d’un chemin rural
Droit de préemption de la Société d’Aménagement Foncière et d’Etablissement Rural (SAFER)
Droit de préemption urbain en cas de viager ou de donation
Elargissement d’un chemin rural
Élargissement d’un trottoir
Infraction urbanistique
Infractions au Plan d’Occupation du Sol (POS)
Instruction d’une demande d’autorisation de lotir
Intervention communale sur le domaine privé - Sécurité incendie
Limites séparatives après division
Missions d’instruction de services de la DDE
Occupation privative d’un logement de fonction.
Occupation privative du domaine pubblic - Droits de voierie
Péril non imminent - Bien immobilier, objet d’une succession non réglée
Permis de construire pour un bâtiment communal
Porcédure de Péril non imminent
Procédure d’expropriation
Redevance d’occupation du domaine public applicable à un syndicat des eaux
Réfection de trottoirs par un lotisseur
Servitudes de passage
Stationnement d’une caravane sur une propriété privée - Réglementation
Valeur des prescriptions urbanistiques - Cahier des charges d’un lotissement
Vente de logements sociaux par une société HLM
Risques majeurs
Cahier "Les risques majeurs"
INFORMATIONS
Agenda
Campagne sécurité routière
Petit déjeuner avec l’Université du Temps Libre (UTL)
Visite de la MARPA de Tigery
ACCESSIBILITE
Audit de la ville de Bondoufle
Le PAVE
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L’actualité juridique du mois
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Actualité 2010
Février 2010
Janvier 2010
Mars 2010
Administration électronique
Nouvelle application en matière d’administration électronique
Aires d’accueil des gens du voyage
Courrier UME à Conseil Général en date du 4 juin 2007
Calendrier des appels à la générosité
Calendrier 2009
Chartes diverses
Plate-Forme pour l’Emploi et la Formation dans le Bâtiment et les Travaux Publics
Sécurité routière en Essonne
Téléphonie mobile
CIRCULAIRES
Circulaire de la DGCL NOR/INT/B08/0066C du 18 mars 2008
Circulaire de la DGCP NOR/BCF/R/08/02469c
Circulaire DGCL NOR/ INT/B08/00008C du 11 janvier 2008
COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D’URBANISME
FICHE DE SYNTHESE
Commissions AMF
Commission des Communes et Territoires Ruraux
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Fermeture du Pôle emploi de la Ferté Alais
L’UNION DES MAIRES DE L’ESSONNE DEMANDE A ÊTRE ENTENDUE SUR LES PROJETS DU GRAND PARIS
Le "NON" des Elus à la modification du couloir aérien a été entendu
Contrats Enfance-Jeunesse
Compte rendu de la réunion du 13 février 2007
Courrier de l’UME à la CAF
Courrier du Président de l’AMF aux Présidents des AD
COPEC
Agir face à la violence conjugale
Contacts à la COPEC
Lettre aux Maires
Liste des principaux partenaires
DDASS de l’Essonne
Le guide des bonnes pratiques,
EN CAS D’URGENCE
Fiche de conduite à tenir
ENSEMBLE 91
Guide Elaboration de règlement de voierie communale
ERDF Territoire Essonne
Branchement provisoire - Fiche synthétique
FCTVA
Courriers écrits par UME
Fiche navette
Fiche navette Commune/Parquet et EPCI/Parquet
Fourrières
Courrier à Monsieur Aubouin du 31 janvier 2008
Financement des mises en fourrière des véhicules épaves (23 mars 2006)
Lettre de l’UME à Monsieur Aubouin en date du 18 avril 2007
Questions/Réponses sur la réglementation des fourrières
Remarques de l’UME suite réunion du 9 mars 2007
Réponse de Monsieur Aubouin à courrier UME du 18 avril 2007
LA CLASSE NUMERIQUE
Courrier de l’IA en date du 9 décembre 2009
Courrier de Laurent Béteille au ministre de l’Education nationale, le 8 octobre 2009
Programme de subventions supplémentaires...
LA LIGNE D DU RER
Communique de presse du 01.12.2008
Communiqué de presse du 12 février 2009
Communiqué de presse du 14 décembre 2009
Communiqué de presse du 8 décembre 2008
Communiqué du 24 juin 2008
Courrier adressé le 27 janvier 2009 à T. MANDON
Courrier de Laurent Béteille aux membres de l’Association des Élus de la ligne D du RER
Courrier réponse du STIF du 02.04.09
PV Assemblée générale de l’Association Les élus de ligne D du RER
Rélévé de décision - Réunion du 1er juillet 2009
Rencontre du 14 novembre 2008 avec RFF
Réunion du 16 mars 2009, en présence d’Alain Krakovitch, Directeur de la Ligne D du RER
Réunion du 26 mai 2008
Réunion du 4 septembre 2008
LE LOGEMENT
Brochure DALO (Droit Au Logement Opposable)
Les nouveaux formulaires de recours
Liste des communes essonniennes astreintes aux 20% de logements sociaux
MEDECINE PRÉVENTIVE
Courrier UME à CIG (CB09.094)
Réponse du CIG à Morsang
Objectif citoyen
Le recensement citoyen
PANDÉMIE - GRIPPE A H1N1
Courrier co-signé du Préfet et du Recteur (sept 09)
Courrier de Laurent Béteille à Monsieur le Préfet, le 5 octobre 2009
Deux circulaires du ministre de l’Intérieur adressées aux préfets
Exemples de Plan de Continuité de l’Activité (PCA).
Informations UME de juillet 2009
Lien vers le site de la Préfecture 91
Où se faire vacciner en Essonne ?
Réponse de Monsieur Le Préfet au courrier de Laurent Béteille, du 5 octobre 2009.
Réunion du 4 aout 2009
Réunions du 29 septembre 2009
PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Courrier de UME à Michelle Alliot-Marie
Information de l’AMF
Questions posées par communes pour la réunion du 27 mars 2009
Réunion Passeports Biométriques
PETIT GIBUS
Le magazine des jeunes citoyens
PLAN BLANC
LE DOCUMENT
Plan de prévention de la délinquance en Essonne
Plan 2009-2012
Plate-Forme du BTP
Charte de la Plate Forme pour l’emploi et la formation dens le BTP
Comité de pilotage du 17.10.2008
PÔLE EMPLOI SERVICE
Fermeture du Pôle emploi de la Ferté Alais
PSU
PSU : Courrier de Monsieur Pélissard à la CNAF
Randonnées Pedestres
Fiche Eco-Veille
RÉALITÉS DE L’ESSONNE
Réalités 2009
Réalités - Juillet 2009
Réalités - Mars 2009
Redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Note de l’Association des Maires de France
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Courrier de Brice Hortefeux
SACEM
Lettre Sacem 2009
SCOLAIRE
Organisation rentrée 2008
Calendrier scolaire
2006-2007
2007-2008 (avenant du 5 juillet 2007)
2007.2008
Jeux dangereux
Jeu du foulard = jeu mortel
Jeux dangereux et pratiques violentes
SERVICE D’ACCUEIL DANS LES ECOLES PRIMAIRES
Courrier au Ministre de l’Education Nationale
Courrier de l’AMF aux Présidents d’AD
SDIS 91
Sur la route chaque minute compte... Ne laissez pas les sapeurs pompiers dans votre rétroviseur
SDRIF
Contribution de l’UME dans le cadre de la révision du SDRIF
Services Vétérinaires
Arrêté 2006 -DDSV - 062
Nuisances occasionnées par la présence d’animaux chez les particuliers
Problématiques des "nuisances et dangers" liés aux animaux
Tableaux des indemnités de fonction des élus
Le Maires et les conseillers municipaux
Les Conseillers régionaux et généraux
Retenue à la source 2008. Le barème.
Intercommunalité
La carte de l’Intercommunalité en Essonne
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Les Coordonnées de l’Intercommunalite en Essonne
Le carnet d’adresses
l’UME
Le Conseil d’Administration
Les missions de l’UME
Membre du Bureau
Plan d’accès
L’Union des Maires de l’Essonne : Centre de Formation
Comment écrire un discours ? Techniques et méthodologies
L’adjoint aux affaires scolaires
Nouvelle formation : Le rôle de l’élu et les relations élus-cadres territoriaux, dans le cadre de la méthodologie de projet
Restauration Scolaire, rôle et fonctionnement
1. Le répertoire des formations 2010
COMMUNICATION ET CONCERTATION
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
FINANCES LOCALES
INTERCOMMUNALITÉ
NOUVEAUTÉS
RÔLE ET RESPONSABILITÉ DES ÉLUS
URBANISME
2. Le formulaire d’inscription
Téléchargez le formulaire d’inscription
3 Tarifs
Tarifs
Le droit des élus à la formation
La démarche de l’UME
La prise en charge
Les conditions d’inscription
Les Tarifs
Programme des formations 2010
Téléchargez le programme des formations 2010
Les élus
Les Conseillers Généraux
Les Conseillers Régionaux
Les Députés
Les Maires
Les Sénateurs
Réunions
AUTRES REUNIONS
92ème Congès des Maires de France
Conférence organisée en partenariat avec la Chambre des Notaires de l’Essonne
Conférence du 24 mai 2007 : Accessibilité et emploi des personnes handicapées dans les collectivités locales
Exemples d’insertion en entreprises
L’accessibilité des collectivités pour les personnes handicapées.
L’emploi des personnes handicapées par les collectivités locales ou territoriales
DALO
Réunion Loi DALO
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
UME et DSU
Droit de préemption
Conférence du 17 avril 2008
Conférence/Débat du 28 mars 2007
ENSEMBLE 91
5ème Forum Ensemble 91
La Poste et la CDPPT
Charte du dialogue territorial
Discours de Monsieur Bailly
Protocole de Coopération signé entre l’UME et La Poste
Cartes de la Poste en Essonne
Les Bureaux de Poste
Les Centres courrier
Commission Ddépartementale de Présence Postale Territoriale 2009
CDPPT 2 juin 2009 - Compte rendu
CDPPT 2 juin 2009 - Présentation
CDPPT 2 juin 2009 - Rapport maillage 2008
Commission Départementale de Présence Postale Territoriale 2005
CDPPT 22 mars 2005 - ordre du jour
CDPPT 4 octobre 2005 - Ordre du jour
CDPPT 4 octobre 2005 - Compte rendu
Commission Départementale de Présence Postale Territoriale 2006
CDPPT 2 mai 2006 - Compte rendu
CDPPT 2 mai 2006 - Ordre du jour
CDPPT 28 novembre 2006 - Compte rendu
CDPPT 28 novembre 2006 - Ordre du jour
Commission Départementale de Présence Postale Territoriale 2008
CDPPT du 8 décembre 2008 - Compte rendu
CDPPT du 9 juillet 2008 - Compte-rendu
CDPPT du 9 juillet 2008 - Présentations
Commission Départementale de Présence Postale Territoriale 2007
CDPPT 7 décembre 2007. Compte rendu
CDPPT 11 octobre 2007. Compte rendu.
CDPPT 11 octobre 2007. Ordre du jour.
CDPPT 7 décembre 2007. Présentations
Règlement Intérieur adopté le 11 octobre 2007.
Réforme des Collectivités territoriales, en présence d’Édouard Balladur
Compte-rendu
Invitation
Scolarisation des Enfants Handicapés
Réunion du groupe de travail du 15.06.09
Réunion Groupe de travail du 09.02.2009
URBANISME
GROUPE DE TRAVAIL UME- DDEA
Compte-rendu Réunion du 6 mars 2009
Réforme de l’Urbanisme, le 12 juin 2009 à Egly
Application et difficultés rencontrées
Réforme de l’urbanisme, le 29 novembre 2007, en colaboration avec la DDE91
Compte rendu
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Traitement des procédures judiciaires en matière d’urbanisme
Compte rendu de la réunion du 3 mars 2009
Invitation réunion du 3 mars 2009
INSTANCES UME
Assemblée générale UME
AG 2006
AG 2007
AG 2008
AG 2009
AG 2010
Bureau UME
2007
Bureau du 16 octobre 2007
Bureau du 8 mars 2007
2008
Bureau du 19 février 2008
Bureau du 20 octobre 2008
2009
Bureau du 9 mars
Visite de Nicolas BASSELIER, Directeur général de l’AMF
2010
Bureau UME
Conseil d’Administration UME
2007
CA du 24 avril 2007
CA du 29 novembre 2007
2008
AGENDA / 1er CA de la mandature
CA du 16 décembre 2008
2009
CA UME du 7 avril 2009
CA UME du 8 décembre2009, élargi à l’ensemble des commmunes
2010
CA UME
PETITS DEJEUNERS D’INFORMATIONS
CAUE de l’Essonne : ses missions et ses collaborations auprès des communes et des collectivités territoriales
La gestion de l’Eau
Présentation des services du Groupe Accor Services
Rencontre avec la Banque de France
Visite du 121ème Régiment du Train à Montlhéry
Caisse d’Epargne
Informations de la Caisse d’Épargne Ile de France Paris
Réunion d’information 30.01.09
CDDP91
2ème Rencontre UME - CDDP91
Les nouveaux outils numériques dans l’éducation - Compte rendu
Les nouveaux outils numériques dans l’éducation - Invitation 1ère rencontre UME CDDP91
DEXIA
Le budget communal et les finances locales, le 23.05.08
EDF
"Les Énergies renouvelables" le 19 juin 2009
La politique de solidarité envers les clients en difficultés (19-02-2010)
Les CEE et la Géothermie le 20.11.2009
ERDF-GrDF
17 novembre 2008
Deux distributeurs de proximité en essonne
PRESENTATION 1
PRESENTATION 2
Rencontre avec ERDF-GrDF
9 octobre 2009 : Les perspectives d’avenir en matière de distribution d’énergie électrique
Documents diffusés
Invitation
France Télécom
10 juin 2008
26 juin 2007
Haut Débit en Essonne
Les rencontres du Master - Droit des Collectivités Territoriales
Réunion sur les partenariats publics privés
LOI DE FINANCES
Loi de finances 2010
Loi de Finances pour 2009
SAFER
Petit déjeuner UME-SAFER DU 22 JANVIER 2010
Site de l’UME : 9 boulevard des Coquibus - 91000 Evry - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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