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ARCHIVES 2018
  ENVIRONNEMENT : Prolongation de la durée de validité des autorisations de défrichement
  COUVERTURE NUMÉRIQUE : Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
  Emploi des personnes handicapées : forte progression du taux dans la territoriale
  Dépenses fonctionnement : Contrats financiers, 228 collectivités disent oui à l’Etat
  Réforme fiscale : Les départements perdront leur taxe foncière
  Fiscalité Locale : Mise à jour des règles relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi
  Publication de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 relative à un nouveau pacte ferroviaire
  Transparence : La loi relative à la publication en ligne des rendez-vous des élus avec les représentants de lobbies est désormais applicable depuis le 1er juillet 2018
  Propriété industrielle : Modalités pour les communes pour déposer une marque commerciale (RM)
  Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-El-Kébir
  Campagne électorale : Interdiction d’utiliser tout procédé de publicité par voie de presse
  Intercommunalité : Modalités de destitution d’un Vice-président (Réponse ministérielle)
  Finances : Fonds de solidarités des communes de la région Ile-de-France pour 2018
  Sécurité routière : La vitesse limitée à 80km/h à partir du 1er juillet 2018
  Franchissement de seuil de population : Précisions sur le lissage (Question ministérielle)
  Sécurité : Conditions pour la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs
  Intercommunalité : Précisions sur les modalités de vote (Question ministérielle)
  Canicule : Reconduction du plan national
  Économie : Précisions sur l’utilisation des monnaies locales (Réponse ministérielle)
  Droit funéraire : le point sur la résomation (Réponse ministérielle)
  Numérique : Modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique
  Élections : Utilisation de PayPal interdite pour récolter des dons
  Financement activités culturelles : Communes de moins de 10 000 habitants (réponse ministérielle)
  Grand Paris : Périmètre, statut, compétence (Réponse ministérielle)
  Contraventions routières : Répartition du produit des amendes pour 2017
  Compétence du Conseil municipal : Détermination des cycles de travail des agents (réponse ministérielle)
  DGF : Modification de la notification et carte de la DGF commune par commune
  Compétence : Accueil de la petite enfance
  Dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018 : Dispositif maintenu en 2018
  Gens du voyage : Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
  Inscriptions sur les listes électorales : Quelques modifications
  Disque de stationnement : Nouvelles règles européennes
  Marchés publics : Précisions sur les pénalités de retard
  Écoles privées : Précisions sur la délibération annuelle fixant la participation d’une commune
  Fonctionnaire stagiaire : Nomination à un emploi de collaborateur de groupe d’élus
  Expérimentation des véhicules autonomes : Composition du dossier de demande d’autorisation
  Immeubles protégés au titre des monuments historiques : Liste pour 2017
  Comités locaux d’aides aux victimes : Modification de leur composition
  Contractualisation : Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats
  Jurisprudence : Contrôle biométrique du temps de présence des agents
  Qualification fiscale : Activité des aires d’accueil des gens du voyage
  Pouvoirs du maire : Lutte contre la pollution sonore des véhicules à moteur
  Réponse ministérielle : Rappel : Modification d’un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  Réponse ministérielle : Coût du recensement de la population pour les communes
  Réponse ministérielle : Création de prénoms des demandeurs nés à l’étranger
  « Action Cœur de ville » : Liste des villes bénéficiaires pour 2018
  HLM : Précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement
  Réponse ministérielle : Assouplissement des règles relatives à l’organisation de manifestations sportives sur la voie publique
  Rappel : Rebaptiser une rue du nom d’une personne : Les règles à connaître
  Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017
  Réforme constitutionnelle : Contenu de l’avant-projet de loi
  Contentieux électoral : Jugement de plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires
  Stationnement : Lutte contre la falsification des cartes réservées aux personnes handicapées
  Dotation politique de la ville : Liste des communes éligibles
  Chemins ruraux/Obligation d’entretien
  Marchés publics : le Conseil d’État encourage la régularisation des offres irrégulières
  Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité (TLCFE) : un guide pratique détaille les modalités d’application
  Publication de la loi relative aux écoles privées hors contrat
  Marchés publics : Mise en ligne du « Service DUME »
  Rappel : Inscription dans une cantine obligatoire lorsque ce service existe
  Jurisprudence : Annulation d’un Procès-verbal par un maire
  Ralentisseurs de vitesse : Conditions d’installation
  Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018
  Mise en place d‘un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
  Jurisprudence : Aide à la reconnaissance état de catastrophe naturelle
  Conseil municipal : Quel temps de parole est-il accordé à un groupe d’élus ?
  Recensement des aides d’Etat en 2017
  Domiciliation des personnes sans domicile stable : le point
  Linky : La CNIL exige d’un fournisseur qu’il respecte les procédures de consentement
  Réponse ministérielle : Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
  Clarification du statut des ATSEM : précisions par décret
  DETR 2018
  Commande publique : Utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
  Déontologie : Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
  Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est remise à 2019
  Signature d’une charte entre l’Etat et les professionnels de santé pour lutter contre les déserts médicaux
  FPT : Un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
  Dépôts de candidature aux élections : Nouvelles règles
  Possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et l’assainissement
  Pouvoirs du maire : Quelles sont les possibilités pour les maires de réduire la vitesse de circulation dans leur commune ?
  Ecoles et centres de loisirs. Echéance du 1er juin 2018
  Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire
  Majoration de 40% des indemnités de fonction des chefs d’exécutifs locaux : les conditions d’application précisées par une instruction
  Remplacement des contrats aidés par des « parcours emploi compétences »
  Dalo : Retour sur le régime juridique Dalo
  Action gouvernementale : Déploiement du Grand Plan d’Investissement
  Accord entre le gouvernement et les opérateurs téléphoniques pour mettre fin aux zones blanches
  Avant-projet de loi logement : Conférence de consensus
  Téléservice PACS : pensez à faire une demande
  Logements locatifs sociaux
  Gestion du personnel : PPCR : Report des mesures indiciaires, indemnitaires et statutaires
  LOI DE FINANCES 2018
  Conditions d’armement des agents de sécurité privée précisées par décret
  Publication du décret relatif à la compensation de la hausse de la CSG
  La cantine scolaire : Un droit pour tous les enfants scolarisés mais pas les activités périscolaires
  Cour des comptes : L’Etat doit revoir son organisation territoriale
  Réponse ministérielle : Semaine scolaire : Fonds de soutien
  Note d’information relative à la mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
  Taxe d’habitation : Le Conseil constitutionnel valide les mesures
  Validation du droit d’expérimentation donné aux Préfets
  Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
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