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FLASH JURIDIQUES
  ARCHIVES 2018
  ARCHIVES 2017
  Comment favoriser la mutualisation de marchés publics entre collectivités ?
  La retenue sur traitement en cas de grève
  Une collectivité peut mettre fin à une protection fonctionnelle ?
  Participation citoyenne, courrier de Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l’Essonne
  Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique
  Élections municipales : Ajout de candidats supplémentaires sur les listes. Possibilité mais non obligation.
  Transfert primes-points : Régularisations salariales immédiates dans la fonction publique
  Interdiction de l’utilisation du portable dans les écoles : les points essentiels à connaître
  Brûlage des déchets verts : l’Ademe propose un guide aux collectivités
  Depuis le 1er octobre 2018 : Dématérialisation des marchés publics
  Rodéos motorisés : Clarification de la nouvelle loi du 3 août 2018
  Première commune nouvelle en Essonne : Le Mérévillois
  FLASH SPECIAL

Réforme de l’État : Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l’État se précise

  Réponse ministérielle : Les compteurs d’eau doivent-ils obligatoirement être installés à l’extérieur de l’habitation ?
  Jeunesse : Préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs en accueils collectifs de mineurs
  Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur
  La mise en œuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019
  Journal municipal : le maire peut sous conditions refuser un article de l’opposition
  Mise en place des commissions de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique
  Pas d’ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels
  Taxe de séjour : Délibération avant le 1er octobre
  SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Renforcement des sanctions contre les rodéos motorisés
  « LOI SOCIETE DE CONFIANCE » : Expérimentation d’un référent unique dans les collectivités
  ÉDUCATION : Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
  COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : modification de la composition du comité national de dialogue
  DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : Contrats financiers (des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé)
  SIMPLIFICATION : Changement de nom des communes, suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat
  FINANCES : Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
  INTERCOMMUNALITÉ : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
  COMMANDE PUBLIQUE : De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et des contrats de concession
  GESTION DE PAIE : Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre
  MEDICO-SOCIAL : Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
  ELECTIONS : Conditions de retrait des candidats à une élection
  LOGEMENT : Mise à jour du décret sur l’encadrement des loyers
  PROJET DE LOI : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation du règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
  FINANCES LOCALES : Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018
  Transports scolaires : Précisions sur les modalités de transport (RM)
  Éducation : Publication d’une charte de la laïcité à l’école
  Saisine par Voie Électronique (SVE) : Report de l’échéance de la SVE pour DAU et DIA
  Fonction publique : Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités
  Fonction publique territoriale : Publication de la date des prochaines élections professionnelles
  DGF : Notification des attributions individuelles de DGF pour 2018
  Marchés publics : Guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation
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