Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
FLASH JURIDIQUES
  ARCHIVES 2018
  ARCHIVES 2017
  Coopération décentralisée : deux appels à projets ouverts aux collectivités jusqu’au 15 mars 2019
  Présentation du guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid 2018-2019
  Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration
  Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019
  Droits d’auteurs : l’AMF et la Sacem signent un nouvel accord pour 2019
  Gens du voyage : Publication de la loi CARLE
  Officialisation de la création de « FranceConnect »
  Modification du régime applicable aux cercueils
  Précisions sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales
  Collecte de la taxe de séjour par les plateformes : la transmission des délibérations autorisée jusqu’à la fin de semaine (30 novembre)
  Radicalisation : Circulaire organisant l’information aux maires
  Le Sénat adopte le texte portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires
  RGPD : les collectivités mises en garde contre « les pratiques abusives » par la CNIL
  Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l’attribution des places
  Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l’État précise les règles
  Contentieux : La médiation testée entre collectivités et entreprises
  Report de l’échéance du droit de saisine dématérialisé pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
  Activités périscolaires : Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien
  Promulgation de la loi alimentation : Impacts sur la restauration collective
  Séminaire relatif à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans le département de l’Essonne le 26 novembre 2018
  Réponse ministérielle : Police municipale : Quelles solutions pour lutter contre les dépôts sauvages d’ordures ménagères ?
  Réponse ministérielle : Une collectivité peut-elle procéder à l’ouverture des courriers adressés aux élus sans avoir recueilli leur accord ?
  Jurisprudence RH : Un changement d’affectation peut être susceptible de recours
  Réponse ministérielle : A quand une communication exhaustive des éléments permettant le calcul de la DGF ?
  Expropriation : une nouvelle enquête publique lorsque le projet subit des modifications
  Urbanisme : Dérogations aux règles de construction pour favoriser l’innovation
  RGPD : une délibération précise « les compétences et les savoir-faire » du DPD
  Agendas d’accessibilité programmée : Suivi de l’avancement des travaux
  Le don de jours de congés étendu aux « proches aidants » dans la fonction publique
  Plan Communal de sauvegarde (PCS)
  Comité de pilotage « Lutte contre les dépôts sauvages de déchets »
  INFORMATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
  Commune nouvelle : Evry-Courcouronnes
  Comment favoriser la mutualisation de marchés publics entre collectivités ?
  La retenue sur traitement en cas de grève
  Une collectivité peut mettre fin à une protection fonctionnelle ?
  Participation citoyenne, courrier de Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l’Essonne
  Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique
  Élections municipales : Ajout de candidats supplémentaires sur les listes. Possibilité mais non obligation.
  Transfert primes-points : Régularisations salariales immédiates dans la fonction publique
  Interdiction de l’utilisation du portable dans les écoles : les points essentiels à connaître
  Brûlage des déchets verts : l’Ademe propose un guide aux collectivités
  Depuis le 1er octobre 2018 : Dématérialisation des marchés publics
  Rodéos motorisés : Clarification de la nouvelle loi du 3 août 2018
  Première commune nouvelle en Essonne : Le Mérévillois
  FLASH SPECIAL

Réforme de l’État : Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l’État se précise

  Réponse ministérielle : Les compteurs d’eau doivent-ils obligatoirement être installés à l’extérieur de l’habitation ?
  Jeunesse : Préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs en accueils collectifs de mineurs
  Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur
  La mise en œuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019
  Journal municipal : le maire peut sous conditions refuser un article de l’opposition
  Mise en place des commissions de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique
  Pas d’ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels
  Taxe de séjour : Délibération avant le 1er octobre
  SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Renforcement des sanctions contre les rodéos motorisés
  « LOI SOCIETE DE CONFIANCE » : Expérimentation d’un référent unique dans les collectivités
  ÉDUCATION : Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
  COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : modification de la composition du comité national de dialogue
  DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : Contrats financiers (des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé)
  SIMPLIFICATION : Changement de nom des communes, suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat
  FINANCES : Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
  INTERCOMMUNALITÉ : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
  COMMANDE PUBLIQUE : De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et des contrats de concession
  GESTION DE PAIE : Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre
  MEDICO-SOCIAL : Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
  ELECTIONS : Conditions de retrait des candidats à une élection
  LOGEMENT : Mise à jour du décret sur l’encadrement des loyers
  PROJET DE LOI : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation du règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
  FINANCES LOCALES : Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018
  Transports scolaires : Précisions sur les modalités de transport (RM)
  Éducation : Publication d’une charte de la laïcité à l’école
  Saisine par Voie Électronique (SVE) : Report de l’échéance de la SVE pour DAU et DIA
  Fonction publique : Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités
  Fonction publique territoriale : Publication de la date des prochaines élections professionnelles
  DGF : Notification des attributions individuelles de DGF pour 2018
  Marchés publics : Guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits