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FLASH JURIDIQUES
  ARCHIVES 2018
  ARCHIVES 2017
  Point sur la feuille de route gouvernementale des quartiers prioritaires
  Un nouveau décret relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage
  Adoption de la réforme des communes nouvelles
  Adoption de la réforme de la fonction publique
  Déclaration d’ouverture d’établissement scolaire privé hars contrat
  Commande publique : la collectivité peut candidater
  Le coût de participation au recensement de la population
  Harcelement moral : l’administration tenue responsable
  Compteurs Linky : nouvelle jurisprudence
  Les conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux
  Cotisations des élus locaux retraités
  Alerte ozone
  Adoption de la Loi Blanquer
  Pouvoir de police : les ordures déposées sur une route hors agglomération
  Nouveau décret d’application relatif à la protection des données
  Prise en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement
  Réglementation en matière d’implantation des points d’eau incendie
  Erreurs listes électorales : Instruction du ministre de l’Intérieur
  Comment lutter contre les pratiques d’occupation illégale de domicile ?
  Accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites
  Retrait d’une commune d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte : les conséquences
  Vaccination obligatoire
  Modalités d’exercice du droit de vote par procuration
  Déroulement des élections européennes
  Police municipale : travailler en civil ?
  Délibération communale relative à la Taxe d’aménagement
  Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
  Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : précisions
  Jurisprudence : Les bonnes affaires d’une commune et le respect des biens
  Listes électorales : message du ministère de l’Intérieur
  Validation partielle de la loi « anticasseurs » par le Conseil constitutionnel
  Quel régime juridique appliquer aux conventions entre collectivités pour la création ou la gestion d’équipements ?
  Mobilisation de bénévoles par une collectivité pour l’entretien des voies communales
  Stationnement : pouvoir de sanction du maire
  Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections municipales ?
  Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux
  Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville
  Modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
  Expérimentation cantine scolaire
  Question au Gouvernement relative à la suppression de la taxe d’habitation
  Délai de recours contre un arrêté municipal
  Circulaire sur la répartition des dotations d’investissement local
  Les plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux
  La circulaire du ministère de la Justice en date du 20 mars 2019 présentant les dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité.
  Dépêche relative aux règles applicables aux mariage et pacs des majeurs protégés
  Arrêté préfectoral sur le paiement des vacations funéraires
  L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  Nouvelle jurisprudence sur l’enquête publique précédant l’adoption d’un plan local d’urbanisme
  Suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022
  Q°/Rep : Pièces admises pour justifier de son identité au moment du vote
  Projet de loi sur la transformation de la fonction publique
  Accès des données de la police municipale
  Aires de grand passage - Nouveau décret
  Le guide du DGS en intercommunalité
  Gestion des bois et forêts appartenant aux communes

Nouvelle jurisprudence

  Biens loués aux associations cultuelles

Nouvelle jurisprudence

  Mention de la hauteur d’un bâtiment sur l’affichage d’un permis de construire
  Plan d’action national de soutien aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »
  Les emprunts toxiques : une nouvelle jurisprudence
  La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires
  Quartiers prioritaires : les nouvelles mesures
  Liste des candidats aux élections municipales
  Note AMF/ Titres d’identité valables pour les élections européennes
  Circulaire / Communication autour de l’accélération de la couverture numérique des territoires
  Observatoire Commande publique en Essonne - Plan de communication
  Réforme de la composition des conseils communautaires
  Nouvelle circulaire sur l’application des règles en matière d’Aide d’Etat
  Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux applicables à compter du 1er janvier 2019
  Coopération décentralisée : deux appels à projets ouverts aux collectivités jusqu’au 15 mars 2019
  Présentation du guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid 2018-2019
  Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration
  Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019
  Droits d’auteurs : l’AMF et la Sacem signent un nouvel accord pour 2019
  Gens du voyage : Publication de la loi CARLE
  Officialisation de la création de « FranceConnect »
  Modification du régime applicable aux cercueils
  Précisions sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales
  Collecte de la taxe de séjour par les plateformes : la transmission des délibérations autorisée jusqu’à la fin de semaine (30 novembre)
  Radicalisation : Circulaire organisant l’information aux maires
  Le Sénat adopte le texte portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires
  RGPD : les collectivités mises en garde contre « les pratiques abusives » par la CNIL
  Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l’attribution des places
  Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l’État précise les règles
  Contentieux : La médiation testée entre collectivités et entreprises
  Report de l’échéance du droit de saisine dématérialisé pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
  Activités périscolaires : Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien
  Promulgation de la loi alimentation : Impacts sur la restauration collective
  Séminaire relatif à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans le département de l’Essonne le 26 novembre 2018
  Réponse ministérielle : Police municipale : Quelles solutions pour lutter contre les dépôts sauvages d’ordures ménagères ?
  Réponse ministérielle : Une collectivité peut-elle procéder à l’ouverture des courriers adressés aux élus sans avoir recueilli leur accord ?
  Jurisprudence RH : Un changement d’affectation peut être susceptible de recours
  Réponse ministérielle : A quand une communication exhaustive des éléments permettant le calcul de la DGF ?
  Expropriation : une nouvelle enquête publique lorsque le projet subit des modifications
  Urbanisme : Dérogations aux règles de construction pour favoriser l’innovation
  RGPD : une délibération précise « les compétences et les savoir-faire » du DPD
  Agendas d’accessibilité programmée : Suivi de l’avancement des travaux
  Le don de jours de congés étendu aux « proches aidants » dans la fonction publique
  Plan Communal de sauvegarde (PCS)
  Comité de pilotage « Lutte contre les dépôts sauvages de déchets »
  INFORMATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
  Commune nouvelle : Evry-Courcouronnes
  Comment favoriser la mutualisation de marchés publics entre collectivités ?
  La retenue sur traitement en cas de grève
  Une collectivité peut mettre fin à une protection fonctionnelle ?
  Participation citoyenne, courrier de Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l’Essonne
  Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique
  Élections municipales : Ajout de candidats supplémentaires sur les listes. Possibilité mais non obligation.
  Transfert primes-points : Régularisations salariales immédiates dans la fonction publique
  Interdiction de l’utilisation du portable dans les écoles : les points essentiels à connaître
  Brûlage des déchets verts : l’Ademe propose un guide aux collectivités
  Depuis le 1er octobre 2018 : Dématérialisation des marchés publics
  Rodéos motorisés : Clarification de la nouvelle loi du 3 août 2018
  Première commune nouvelle en Essonne : Le Mérévillois
  FLASH SPECIAL

Réforme de l’État : Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l’État se précise

  Réponse ministérielle : Les compteurs d’eau doivent-ils obligatoirement être installés à l’extérieur de l’habitation ?
  Jeunesse : Préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs en accueils collectifs de mineurs
  Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur
  La mise en œuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019
  Journal municipal : le maire peut sous conditions refuser un article de l’opposition
  Mise en place des commissions de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique
  Pas d’ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels
  Taxe de séjour : Délibération avant le 1er octobre
  SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Renforcement des sanctions contre les rodéos motorisés
  « LOI SOCIETE DE CONFIANCE » : Expérimentation d’un référent unique dans les collectivités
  ÉDUCATION : Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
  COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : modification de la composition du comité national de dialogue
  DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : Contrats financiers (des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé)
  SIMPLIFICATION : Changement de nom des communes, suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat
  FINANCES : Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
  INTERCOMMUNALITÉ : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
  COMMANDE PUBLIQUE : De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et des contrats de concession
  GESTION DE PAIE : Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre
  MEDICO-SOCIAL : Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
  ELECTIONS : Conditions de retrait des candidats à une élection
  LOGEMENT : Mise à jour du décret sur l’encadrement des loyers
  PROJET DE LOI : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation du règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
  FINANCES LOCALES : Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018
  Transports scolaires : Précisions sur les modalités de transport (RM)
  Éducation : Publication d’une charte de la laïcité à l’école
  Saisine par Voie Électronique (SVE) : Report de l’échéance de la SVE pour DAU et DIA
  Fonction publique : Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités
  Fonction publique territoriale : Publication de la date des prochaines élections professionnelles
  DGF : Notification des attributions individuelles de DGF pour 2018
  Marchés publics : Guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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