Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
FLASH JURIDIQUES
  ARCHIVES 2018
  ARCHIVES 2017
  La mise en œuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019
  Journal municipal : le maire peut sous conditions refuser un article de l’opposition
  Mise en place des commissions de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique
  Pas d’ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels
  Taxe de séjour : Délibération avant le 1er octobre
  SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Renforcement des sanctions contre les rodéos motorisés
  « LOI SOCIETE DE CONFIANCE » : Expérimentation d’un référent unique dans les collectivités
  ÉDUCATION : Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
  COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : modification de la composition du comité national de dialogue
  DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : Contrats financiers (des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé)
  SIMPLIFICATION : Changement de nom des communes, suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat
  FINANCES : Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
  INTERCOMMUNALITÉ : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
  COMMANDE PUBLIQUE : De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et des contrats de concession
  GESTION DE PAIE : Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre
  MEDICO-SOCIAL : Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
  ELECTIONS : Conditions de retrait des candidats à une élection
  LOGEMENT : Mise à jour du décret sur l’encadrement des loyers
  PROJET DE LOI : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation du règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
  FINANCES LOCALES : Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018
  Transports scolaires : Précisions sur les modalités de transport (RM)
  Éducation : Publication d’une charte de la laïcité à l’école
  Saisine par Voie Électronique (SVE) : Report de l’échéance de la SVE pour DAU et DIA
  Fonction publique : Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités
  Fonction publique territoriale : Publication de la date des prochaines élections professionnelles
  DGF : Notification des attributions individuelles de DGF pour 2018
  Marchés publics : Guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits