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ACCESSIBILITÉ - COURRIER AMF

L’AMF informe que pour tout établissement recevant du public, les agendas d’accessibilité programmée (ADAP) doivent être déposés avant ce 31 mars 2019.
- Dans le cas contraire, des sanctions sont en principe prévues.
- Compte tenu des difficultés financières et matérielles pour certaines collectivités, l’AMF a sollicité par courrier la ministre Jacqueline Gourault, afin que ces collectivités bénéficient d’un examen bienveillant.

- Lire le courrier

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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