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Activités périscolaires : Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien

Un décret du 23 octobre a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d’un très grand nombre de communes.

Il procède ainsi à l’actualisation des règles et à la simplification des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Par ailleurs, le décret introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire de l’aide du fonds de soutien.

Désormais, les deux exercices budgétaires associés à l’année scolaire seront pris en compte.

Cependant, le bénéfice de la majoration forfaitaire sera maintenu pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale cible au cours de l’exercice budgétaire précédent la rentrée scolaire.

- Lire Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

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