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Adoption de la Loi Blanquer

Le jeudi 13 juin 2019, la Commission Mixte Paritaire a adopté ce qui devrait être le contenu définitif de la Loi Blanquer, avant le vote d’approbation des chambres parlementaires et la promulgation de la loi par le Président de la République.

Au titre de cette adoption, la Commission Mixte Paritaire a sanctuarisé le devoir d’exemplarité des enseignants, mesure qui avait été soutenu par le Groupe de Travail de l’Union des Maires de l’Essonne du 9 mai.

Ainsi la loi devrait prévoir, "L’engagement et l’exemplarité des personnels del’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire. "

Autre mesure sollicitée par le Groupe de Travail, la Loi Blanquer devrait permettre une compensation financière des dépenses causées par l’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans, avec une réévaluation de ces ressources. En effet, la loi prévoit que cette réévaluation pourra "être demandée par une commune au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022." Un décret en Conseil d’État postérieur précisera les modalités d’application du dispositif.

Pour plus d’informations, consultez Le Projet de Loi

En vue de la promulgation de la loi, un dossier juridique complet vous sera bientôt adressé.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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