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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : modification de la composition du comité national de dialogue

Le Décret n° 2018-755 du 29 août 2018 modifie l’article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques.

Le décret modifie la composition du Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques créé au sein de l’Agence nationale des fréquences.

Il est pris en application du F du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques.

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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