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Circulaire sur la répartition des dotations d’investissement local

Une circulaire datée du 11 mars détaille aux préfets les instructions du gouvernement concernant les dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires.

Ainsi, « dans un texte unique et dans un souci de cohérence », elle décrit les règles de répartition et d’emploi de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation d’équipement des territoires ruraux, du fonds national d’aménagement et développement du territoire et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (qui remplace la dotation globale d’équipement).

Par ailleurs, la circulaire indique les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.

circulaire du 11 mars 2019

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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