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Commande publique : la collectivité peut candidater

Dans une décision du 14 juin 2019, le Conseil d’État a précisé sa jurisprudence SNC Armor (CE, 20 décembre 2014, SNC Armor, n° 355563) relative à la possibilité pour une collectivité territoriale ou un EPCI de candidater à un contrat de la commande publique.

En effet, lorsque la collectivité territoriale candidate à l’attribution d’un marché de la commande publique, cela peut répondre à un intérêt public local si cette candidature constitue le prolongement d’une mission de service public dont la collectivité a la charge, notamment parce que l’attribution du contrat permettrait d’amortir des équipements dont elle dispose.

Cependant, cet amortissement ne doit pas s’entendre dans un sens précisément comptable, mais plus largement comme traduisant l’intérêt qui s’attache à l’augmentation du taux d’utilisation des équipements de la collectivité, dès lors que ces derniers ne sont pas surdimensionnés par rapport à ses propres besoins.

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