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Contentieux électoral : Jugement de plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires

Le Conseil constitutionnel a publié plusieurs décisions sur des contentieux électoraux.

Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité.

Plusieurs candidats aux élections législatives ont par ailleurs été déclarés inéligibles pour trois ans.

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