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Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l’attribution des places

Dans un "contexte d’inadéquation" entre l’offre et la demande de places en crèche, les municipalités devraient rendre plus "transparentes" leurs procédures d’attribution des places en crèches et "panacher" les critères de sélection des familles, pour veiller à un équilibre entre les parents qui travaillent et ceux en situation de précarité, préconise un vade-mecum rendu public ce mardi 6 novembre.

L’idée de cette démarche est aussi de lutter contre le phénomène de non-recours de parents qui s’abstiennent de déposer un dossier parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits.

- Communiquer pour lutter contre les soupçons de clientélisme Sur la question de la transparence, "plus les élus communiqueront, plus les soupçons de clientélisme ou de favoritisme disparaîtront", a souligné Élisabeth Laithier, Adjointe au Maire de Nancy, chargée de la petite enfance à l’Association des Maires de France.

Pour ce faire, elle suggère aux municipalités de confier la sélection des dossiers à des instances collégiales et d’informer les familles sur le calendrier de la procédure.

- Sur la question des critères de sélection des dossiers, l’élue nancéienne estime que, étant donné le "principe de libre administration" des collectivités locales, il ne serait "pas opportun" de leur proposer une "grille nationale de critères".

Elle insiste cependant sur la nécessité de ne pas considérer un seul type de critères - précarité de la famille, parents qui travaillent ou non, lieu de résidence, handicap éventuel de l’enfant - mais de les "panacher".

Le principe de "non-discrimination" doit prévaloir : "Ni la faiblesse des ressources, ni le type d’activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus", rappelle-t-elle dans son rapport.

- Quant à la question de l’activité des parents, elle doit être analysée avec nuances, selon elle : "Il faut qu’on arrête de considérer que seuls les couples où les deux parents travaillent peuvent avoir une place en crèche pour leur enfant", a-t-elle souligné.

La moitié des collectivités ont des difficultés à gérer le flux d’admission et la pression des familles.

L’objectif du document de travail - non contraignant - réalisé dans le cadre de la mission qu’avait confiée Marlène Schiappa et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé à l’AMF avant l’été est de doter les communes "d’un outil d’aide à la décision", d’une" boussole".

La publication de ce vade-mecum intervient alors que la Caisse nationale d’allocations familiales va proposer aux communes un "bonus" financier, pouvant aller jusqu’à 2.100 euros par place et par an, si elles accueillent davantage d’enfants issus de familles pauvres.

- Présentation du Vade-mecum sur l’attribution des places en crèche

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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