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DGF : Modification de la notification et carte de la DGF commune par commune

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont modifiées à compter de 2018.
- Jusqu’à présent, la notification de DGF relevait des préfectures, qui adressaient à chaque commune et EPCI les montants de DGF qui leur étaient attribués.
- Désormais, la DGF est notifiée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel.
- C’est la publication de l’arrêté qui déclenchera le délai de recours contentieux.
- Par ailleurs, les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018.
- Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître des variations importantes de la DGF par rapport à 2017, à la hausse ou à la baisse.
- Pour un nombre significatif de communes touchées par une diminution de leur DGF, les baisses sont très marquées et peuvent fragiliser les équilibres budgétaires.
- Dans son édition du jeudi 12 avril, Maire-Info a réalisé une cartographie commune par commune des évolutions de DGF, avec de premières informations chiffrées sur les variations constatées.

- Plus d’infos

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