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De nouvelles mesures proposées par le gouvernement dans la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Dans le cadre du projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » actuellement discuté au Parlement, le gouvernement a annoncé le 6 septembre 2019, la création d’une nouvelle filière « pollueur-payeurs » pour le 1er janvier 2022 s’appliquant au secteur du bâtiment qui produit à lui seul 42 millions de tonnes de déchets annuels.

Le gouvernement annonce entre autre la création d’un système de traçabilité des déchets et la mise en place d’un observatoire nationale de la gestion des déchets.

L’installation de vidéosurveillances afin de prévenir les dépôts sauvages est par ailleurs envisagée.

La gestion des décharges sauvages est en effet un sujet au cœur des préoccupations des élus auxquels l’Union des Maires de l’Essonne a déjà eu l’occasion de prendre part, notamment à travers la contribution au projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adressée le 12 septembre 2019 au Parlement et au Ministre de la Transition Ecologique.

Par ailleurs pour rappel, l’adresse mail spv.tgi-evry@justice.fr a spécifiquement été créée à l’attention des élus pour qu’ils se tiennent informés des suites de leur dépôt de plainte.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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