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ENVIRONNEMENT : Prolongation de la durée de validité des autorisations de défrichement

Le décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement du 3 juillet 2018, est venu modifier la durée maximale de validation des autorisations de défrichement afin de la mettre en cohérence avec les délais de validité des enquêtes publiques sur les projets ayant un impact sur l’environnement.

Initialement de trois ans, le délai a été fixé à cinq ans, modifiant ainsi le second alinéa de l’article D. 341-7-1 du code forestier.

Pour rappel, le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant son état boisé.

Par ailleurs, seule une autorisation d’enrichissement permet de faire disparaitre la destination forestière d’un terrain.

- Lire le décret

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