Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
Erreurs listes électorales : Instruction du ministre de l’Intérieur

A l’approche des élections européennes des 25 et 26 mai 2019 un addendum à l’instruction INTA1910814C apporte des précisions quant à la conduite à tenir par les présidents des bureaux de vote, le jour du scrutin en cas d’écarts d’état civil constatés entre la pièce d’identité fournie par l’électeur et les données le concernant sur sa carte électorale et la liste d’émargement.

Cette dernière appelle à faire preuve de "tolérance" et de "discernement" lors du scrutin.

- Instruction

- Communiqué de l’AMF

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits