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GESTION DE PAIE : Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre

A compter du 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux participeront à la collecte de l’impôt sur le revenu.

Ils auront la charge de le prélever « à la source », sur les revenus des agents, des élus ou des demandeurs d’emploi qu’ils indemnisent pour le compte de l’administration fiscale.

Ce prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.

Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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