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INFORMATION SEMAINE 35/2018

Après une pause estivale, de nouveau les informations du bassin de cette semaine :

La lettre de cadrage du ministre de la Transition écologique et solidaire adressée aux présidents de comités de bassin le 27 juillet sur la préparation du 11e programme.
- La lettre adressée fin juillet par le ministre de la transition écologique et solidaire aux présidents de comités de bassin concernant la préparation du 11e programme vient compléter les orientations transmises par le ministre fin 2017, afin de tirer les conséquences des débats des assises de l’eau et du rapport de l’ IGF et du CGEDD sur les opérateurs de l’eau et de la biodiversité.
- En matière de recettes, cette lettre invite les bassins à répartir leurs ressources de manière différente à l’intérieur du plafond ‘mordant’ national de 2,105 Mds d’euros par an, au titre de la solidarité inter-bassins, en fixant des « cibles » de redevances encaissées, année par année et bassin par bassin. La trajectoire fixée pour Seine Normandie prévoit une baisse progressive du plafond de recettes, pour atteindre 640,7M€ à partir de 2021 (contre 740M€ prévus pour 2018). Cette baisse des redevances doit permettre à d’autres bassins, qui ont d’importants restes à payer issus du 10e programme et moins de retours d’avances que nous, d’augmenter un peu leurs recettes.
- Cette baisse des redevances et les autres éléments de cadrage (notamment la contribution des agences de l’eau aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité) devraient conduire à un volume disponible pour les aides dans le 11e programme inférieur de 13 % environ à ce qu’il était dans le 10e programme.
- La lettre donne également un certain nombre d’instructions complémentaires issues des recommandations du rapport IGF CGEDD.
- Ces éléments ont été examinés par la C3P du 29 août en vue de leur intégration dans le projet de 11e programme : la C3P a proposé de faire porter l’intégralité de la baisse des recettes, nécessaire pour passer sous le plafond fixé par le ministre, sur la redevance « modernisation domestique », prélevée sur la facture d’eau des usagers domestiques et assimilés domestiques. Elle a également souhaité maintenir la possibilité pour l’agence de l’eau d’aider la mise en conformité des installations d’assainissement non domestique, dans les zones les plus sensibles, conformément aux propositions que la commission avait soumises au comité de bassin au mois de juin.

- Découvrez

Les 17 mesures issues des Assises de l’eau présentées par le Premier ministre le 29 août
- L’annonce des premières mesures issues des assises de l’eau ont été annoncées par le Premier ministre lors de son déplacement dans les Hautes-Alpes.
- Lors de son discours, le Premier ministre a rappelé l’attachement au modèle français des agences de l’eau et de la gestion par bassin , et souligné la pertinence de l’organisation des agences par grand bassins hydrographiques et des comités de bassin.
- Le premier ministre a rappelé le cadrage budgétaire de 12,6 Mds d’euros sur 6 ans prévu pour les 11e programmes des agences de l’eau. Il a souligné que ce nouveau cadrage doit s’accompagner d’un recentrage des actions des agences de l’eau autour de 2 priorités : la solidarité territoriale vis-à-vis des territoires ruraux pour le petit cycle, et l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité.

Assises de l’eau : 4 priorités
- Renforcer la connaissance des réseaux
- Améliorer les conditions d’emprunts des collectivités,
- Solidarité territoriale
- Aide à l’ingénierie

L’objectif de ces mesures est de diviser par 2 la durée de vie de renouvellement de nos réseaux, en accompagnant en particulier les territoires ruraux qui rencontrent des difficultés structurelles de financement de leurs investissements.

- Découvrez les 17 mesures dans le dossier de presse

La mise en œuvre de la stratégie d’adaptation au changement climatique
- 8 août 2018 : c’était le Mois-versaire de la stratégie d’adaptation au changement climatique (votée à l’unanimité par le Comité de bassin le 8 décembre 2016)… nous partons ce mois-ci sur le littoral

- Dans le cadre de son PAPI (plan d’action de prévention des inondations) adopté en 2017, la communauté de communes de Coutances mer et bocages a opté pour une gestion intégrée du trait de côte. Désormais conscients de leurs vulnérabilités face à l’élévation du niveau de la mer et à l’érosion côtière, ces 64 communes réaménagent leur territoire pour être moins vulnérables face aux inondations et submersions marines.
- L’érosion côtière et l’élévation du niveau marin, des problématiques à gérer aujourd’hui.
- Lire l’article ici

- Planning

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