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INFORMATION SEMAINE 48

Comité de bassin Seine-Normandie du 29 novembre 2018

Le comité de bassin Seine-Normandie, présidé par François SAUVADET, ancien ministre, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, s’est réuni le 29 novembre à la préfecture de région d’Ile-de-France.

L’ordre du jour de ce comité a été consacré à  :

1) Etat des lieux du bassin Seine-Normandie : le groupe de travail état des lieux de la commission permanente des programmes et de la prospective, présidé par M. Daniel MARCOVITCH, s’est réuni 3 fois en 2018 pour préparer l’état des lieux du bassin qui doit être adopté en décembre 2019. L’élaboration de l’état des lieux est pilotée par les services de l’agence de l’eau et de la DRIEE, l’avancement de ce document sera régulièrement présenté en comité de bassin en 2019.

2) Le bilan à mi-parcours du programme de mesures 2016-2021 : la directive cadre sur l’eau prévoit la réalisation d’un bilan du programme de mesures à mi-parcours pour être rapporté à la commission européenne. A ce jour, 57 % du montant financier du programme de mesures est engagé ou soldé. Le comité de bassin a rendu un avis favorable à l’unanimité sur la poursuite du programme de mesures 2016-2021 et sur le choix du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie comme contribution essentielle à la mise en œuvre du programme de mesures pour les trois années à venir.

3) La mise en œuvre de la stratégie d’adaptation au changement climatique : depuis son adoption par le comité de bassin fin 2016, 323 signataires du bassin ont signé la déclaration d’engament à la stratégie d’adaptation au changement climatique. Le bilan de la mise en œuvre de cette stratégie a été présenté aux membres du comité. Les actions phares financées par l’agence de l’eau portent principalement sur la restauration des zones humides et de zones d’expansion de crues, la suppression d’ouvrages dans les cours d’eau, des projets d’économie d’eau dans l’industrie ou encore l’aide aux filières à bas niveaux d’intrants. Mme Florence HABETS, présidente du conseil scientifique, a présenté les différents scénarios de sécheresse pour le bassin sur la période 2031-2060. L’examen du projet de vœu du comité de bassin, se voulant une contribution à la deuxième séquence des assises de l’eau, principalement axée sur le grand cycle de l’eau et l’adaptation au changement climatique, a été ajourné dans l’attente d’un travail à mener à ce sujet par la C3P.
- L’agence française de la biodiversité : M. Christophe AUBEL, directeur général de l’AFB, a présenté devant le comité de bassin les missions de cet établissement, la participation de l’AFB aux instances du bassin Seine-Normandie et l’articulation entre les principes d’intervention entre l’AFB et les agences de l’eau. Au 1er janvier 2020, la fusion de l’AFB et de l’ONCFS rassemblera des compétences sur la police administrative et judicaire, la connaissance, la recherche et l’expertise, l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques, la gestion des espaces naturels et la mobilisation de la société civile.

4) La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts : M. François ELIA, directeur régional adjoint d’Ile-de-France, est intervenu pour présenter la Banque des Territoires et les offres de prêts, à long terme, dédiées au secteur public local pour financer des travaux dans le secteur de l’eau et de l’assainissement pour une enveloppe de 2 milliards d’euros. Pour des informations complémentaires, connectez-vous au site internet. Par ailleurs, une convention de coopération est en cours de rédaction entre la Banque des Territoires et l’agence de l’eau Seine-Normandie, dont la signature est prévue début 2019, pour renforcer leur partenariat, définir les modalités de coopération et faciliter la complémentarité entre les aides de l’agence de l’eau et l’aqua prêt de la Banque des Territoires.

Dates des comités de bassin en 2019 Ces réunions se dérouleront à la préfecture de région d’Ile-de-France et débuteront à 10h00 :
- Jeudi 28 mars,
- Jeudi 13 juin,
- Jeudi 10 octobre,
- Jeudi 5 décembre.
- Découvrez le planning 2019 plus complet

La brève de la COMITER et du forum des acteurs de l’eau des vallées d’Oise du 22 novembre 2018
- La commission territoriale des vallées d’Oise s’est réunie à Noyon le 22 novembre 2018, sous la présidence de Mme Marie-Laurence LOBIN, et a principalement consacré ses travaux à la démarche de gouvernance du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde mis en œuvre depuis 2009.
- 150 participants étaient réunis au forum des acteurs de l’eau qui a suivi. Les présentations et échanges ont porté sur la consultation du public et des acteurs institutionnels en vue de l’élaboration du prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques inondations (PGRI) ainsi que sur les principales évolutions du 11e programme.
- Découvrez la brève

Consultation du public sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands
- Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.
- Elle porte sur les principaux enjeux de la gestion de l’eau et de la gestion des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027.
- Les enjeux et les pistes d’action sont détaillés dans deux documents mis à sa disposition et portant sur des questions importantes du bassin.
- Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie.

- Pour participer à cette consultation une seule adresse depuis le 2 novembre.
- Les documents des enjeux sont disponibles et téléchargeables sur ce site ainsi que sur celui de l’agence de l’eau et de la DRIEE Ile de France

- La liste des membres du comité de bassin est disponible sur le site internet de l’agence de l’eau

- Les demandes d’inscription aux groupes et commissions du comité de bassin sont à transmettre au secrétariat des instances de bassin

  • Marie-Carmen Jaksetic
  • jaksetic.mariecarmen@aesn.fr
  • 01.41.20.16.12

  • - La composition de la C3P, de la commission des finances, de la commission des aides et du conseil d’administration répondent à des conditions particulières.

- Pour améliorer l’organisation des réunions, nous vous remercions de confirmer votre participation aux réunions dont vous êtes membres et au déjeuner auprès de votre secrétariat des groupes et commissions.

  • Commission relative au littoral et à la mer le 4 décembre à Rouen ;
  • Commission des aides le 5 décembre ;
  • Commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation le 11 décembre ;
  • Forum des acteurs de l’eau Normandie le 12 décembre ;
  • Forum des acteurs de l’eau des vallées de Marne le 14 décembre.

- Découvrez le calendrier des réunions

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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