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INFORMATIONS SEMAINE 49/2018

1° Information sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers normands adopté le 5 novembre 2015 par le comité de bassin a fait l’objet devant le tribunal administratif de 36 recours, certains portant sur le fond, d’autres sur la forme ou la procédure. Une audience a eu lieu le 29 novembre dernier au tribunal administratif de Paris. Le rapporteur public a retenu un motif de non-conformité de la procédure liée à la non-indépendance à l’époque de l’autorité environnementale (vis-à-vis du préfet, qui par ailleurs arrête le SDAGE), situation non spécifique au bassin Seine-Normandie et qui correspondait alors à l’état de la réglementation nationale. Le comité de bassin sera tenu informé des suites, sachant que le jugement est attendu dans les prochaines semaines.

2° Inauguration du réseau d’eau potable Petit Koulaye (Sénégal) L’inauguration du réseau d’eau potable de Petit Koulaye en Casamance (Sénégal) s’est déroulée dimanche 25 novembre 2018, en présence de Mmes Isabelle Gaillard et Florence Le Monnyer, respectivement présidente et vice-présidente du groupe de travail eau durable et solidaire du comité de bassin Seine-Normandie. Cette mise en service à Petit Koulaye suit celle réalisée en mars à Soutou et précède la prochaine mise en service à Tenghory. A terme, ce sont 10 000 usagers directs qui disposeront d’une eau de qualité avec une un robinet pour chaque foyer. Ces travaux sont réalisés grâce à la collaboration technique et financière de l’agence de l’eau Seine-Normandie et de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. L’ONG italienne ACRA assure le rôle d’opérateur local des opérations.

3° 12 décembre : lancement de la campagne nationale sur les résultats des actions sur l’eau des agences de l’eau

Conçue à l’échelle nationale par les agences de l’eau, la campagne « en immersion » sera lancée dans les réseaux sociaux le 12 décembre prochain . Tous les mois : un thème ! Pour découvrir le premier épisode et relayer la compagne : connectez-vous !
- une plateforme web
- une page Facebook
- un compte Twitter
- une page Instagram
- une chaîne Youtube

4° Consultation du public sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau ! Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les principaux enjeux de la gestion de l’eau et de la gestion des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027. Les enjeux et les pistes d’action sont détaillés dans deux documents mis à sa disposition et portant sur des questions importantes du bassin. Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie.

- Pour participer à cette consultation une seule adresse depuis le 2 novembre. Les documents des enjeux sont disponibles et téléchargeables sur ce site ainsi que sur celui de l’agence de l’eau et de la DRIEE Ile de France

5° Guide « Élus, collectivités : découvrez votre rôle pour l’atteinte des cibles eau et assainissement des Objectifs de Développement » Ce guide publié par le PFE et l’Astee intitulé « Elus, collectivités : découvrez votre rôle pour l’atteinte des cibles eau et assainissement des Objectifs de Développement Durable » vise à sensibiliser les élus locaux au cadre de référence international que sont l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable. Il est accompagné d’un encart valorisant des démarches exemplaires mises en place par certaines collectivités dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de la protection des ressources en eau et de la biodiversité aquatique.

TELECHARGER LE GUIDE

6° Le calendrier des prochaines réunions d’instances

- La liste des membres du comité de bassin est disponible sur le site internet de l’agence de l’eau.

Les demandes d’inscription aux groupes et commissions du comité de bassin sont à transmettre au secrétariat des instances de bassin
- Marie-Carmen Jaksetic,
- jaksetic.mariecarmen@aesn.fr
- 01.41.20.16.12

La composition de la C3P, de la commission des finances, de la commission des aides et du conseil d’administration répondent à des conditions particulières.

Pour améliorer l’organisation des réunions, nous vous remercions de confirmer votre participation aux réunions dont vous êtes membres et au déjeuner auprès de votre secrétariat des groupes et commissions.
- Commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation le 11 décembre ;
- Forum des acteurs de l’eau Normandie le 12 décembre ;
- Forum des acteurs de l’eau des vallées de Marne le 14 décembre.

Le planning des premières réunions fixées en 2019 figure ICI.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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