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J-1028 Pollution : Qualité de l’air dans les ERP

L’obligation de surveiller tous les sept ans la qualité de l’air intérieur dans l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP) devra être satisfaite avant le 1er janvier 2023.

Elle doit être réalisée par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement au moyen d’une évaluation des systèmes d’aération et d’une campagne de mesure des polluants conduites par des organismes accrédités.

- Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 publié au Journal officiel du 4 décembre 2011

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