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J-287 Qualité de l’air : Etablissement d’accueil de loisirs et du second degré

D’ici au 1er janvier 2020, les établissements d’accueil de loisirs et ceux du 2nd degré devront satisfaire à l’obligation de surveiller la qualité de l’air périodiquement dans les établissements recevant du public

Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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