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J-16 : PPCR Indemnités de fonction

La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique a été reportée au 1er janvier 2019.

Par conséquent, les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018

Note d’information n° INTB1801133C du 29 janvier 2018, publiée le 5 février 2018

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