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J - 56 : Prélèvement à la source

Instauré par l’article 60 de la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Dès cette date, les collectivités territoriales et leurs établissements publics devront assurer le rôle de collecteur de l’impôt sur les revenus versés à leurs agents.

Instruction NOR : CPAE1815796J du 6 juin 2018

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