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Journal municipal : le maire peut sous conditions refuser un article de l’opposition

Une commune qui compte au minimum 3 500 habitants est tenue d’attribuer, dans son bulletin d’information, un espace d’expression réservé à l’opposition.

En principe, ni le conseil municipal ni le maire de la commune ne sauraient contrôler le contenu des articles publiés dans cet espace, rédigés sous la responsabilité de leurs auteurs.

Toutefois, il en va autrement lorsqu’il ressort à l’évidence que le contenu d’un article présente un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux, au regard des dispositions de la loi du 29 juillet 1881.

Dans ce cas précis, une tribune du groupe d’opposition municipal, à la publication de laquelle le maire s’est opposé, affirmait que celui-ci cumulait plusieurs mandats et fonctions et qu’il bénéficiait à ce titre de plus de 10 000 euros par mois net d’impôt.

Selon le Conseil d’État, cette tribune au contenu manifestement erroné, associé à une caricature du maire représenté les poches débordantes de billets de banque et déclarant « l’important c’est la taille des poches », évoquant ainsi sans détour sa présumée malhonnête, présente un caractère diffamatoire.

En conséquence, le maire a pu légalement s’opposer à la publication de la tribune du groupe d’opposition dans l’espace réservé du bulletin d’information municipale.

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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