Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
La mise en œuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé, que « l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source au 1er janvier 2019 ».

En effet, à partir du 1er janvier 2019, les communes et les EPCI devront veiller chaque mois à transmettre aux services fiscaux la liste de tous les personnels communaux et intercommunaux et des élus à qui sont versés un salaire ou des indemnités de fonction afin que ces services puissent attribuer à chacun le taux de prélèvement à la source lui correspondant.

Les employeurs publics devront ensuite calculer mensuellement le montant de l’impôt sur le revenu sur chacune des paies ou indemnités, en appliquant le taux fiscal personnel, et le prélever. En fin de processus, les employeurs publics auront à reverser à l’administration fiscale les sommes prélevées au titre de l’impôt sur le revenu.

L’Association des Maires de France a mis en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019. Une autre note détaille également les nouvelles règles de calcul permettant de déterminer le montant imposable des indemnités de fonction pour les élus locaux. Ainsi, à compter de l’année prochaine, « le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la fraction représentative des frais d’emploi », qui - et ce point est important - devra être « proratisée en cas de pluralité de mandats » (« l’abattement » fiscal des élus locaux représente 658 euros par mois pour un mandat unique indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés).

- Télécharger la note de l’AMF sur le montant imposable des indemnités de fonction

- Consulter la note de l’AMF sur le prélèvement à la source

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits