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Le Sénat veut sauver les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et modifiées par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, les ZRR sont des zones qui favorisent le développement local et les embauches.

Elles permettent en effet aux entreprises qui souhaitent s’y implanter de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité.

Des Sénateurs ont présenté le 9 octobre 2019 un rapport afin de demander au gouvernement de proroger dans sa totalité le dispositif des ZRR jusqu’à 2021 (4 074 communes devaient en sortir en 2020).

De plus, ils proposent de définir après 2021 trois zonages permettant de bénéficier de mesures spécifiques sur le fondement de six critères :
- la densité démographique ;
- le déclin démographique sur plusieurs années ;
- le revenu par habitant ;
- l’évolution du nombre d’artisans, d’agriculteurs et de commerçants ;
- l’âge moyen de la population ;
- le nombre de logements et/ou de bâtiments vacants.

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