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Mise en place des commissions de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique

Par courrier en date du 31 août 2018, le Préfet de l’Essonne a rappelé à l’ensemble des maires la transmission par courriel du 23 juillet 2018 de la circulaire interministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales.

Au 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique entrera en vigueur et mettra fin à la révision annuelle des listes.

Pour la gestion des listes électorales en 2019, et dans chaque commune, une commission de contrôle sera chargée d’étudier les recours administratifs formés par l’électeur.

Elle doit être mise en place avant le 31 décembre 2018.

Une transmission des conseillers municipaux qui siégeront dans cette commission doit être effectuée par les communes.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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