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Agenda
J -78 Compétence Obligatoire Eau et Assainissement aux Intercommunalités
mercredi 1er janvier 2020
J -990 Réforme de l’Etat : Suppression des commissions consultatives
vendredi 1er juillet 2022
J -1174 Pollution : Qualité de l’air dans les ERP
dimanche 1er janvier 2023
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Activités périscolaires : Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien
Déroulement des élections européennes
Taxe de séjour : Délibération avant le 1er octobre
La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires
La circulaire du ministère de la Justice en date du 20 mars 2019 présentant les dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité.
 
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Modalités d’exercice du droit de vote par procuration

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