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Déploiement du timbre fiscal électronique info fin 2018

- Dans la continuité du déploiement du timbre fiscal électronique fin 2017, permettant de s’acquitter du droit relatif à la délivrance du titre pour étranger, les usagers peuvent acheter depuis le 3 décembre 2018 un nouveau timbre dématérialisé pour leurs demandes relatives aux attestations d’accueil (timbre à 30 euros).

- Ce dernier est disponible sur impots.gouv.fr ou auprès des buralistes agréés.

- L’ouverture de cette fonctionnalité implique que les services, en charge du traitement des dossiers et de la réception du public, soient en capacité de procéder aux opérations de vérification et de validation (consommation du timbre) permettant de s’assurer que le timbre fiscal fourni est valide et empêchant sa réutilisation ultérieure.

- Afin de permettre de procéder au mieux aux opérations de consommation mentionnées ci-dessus, la DDFiP de l’Essonne a adressé à l’ensemble des maires un mode opératoire détaillant la marche à suivre.

A titre d’information, les usagers ont conservé la possibilité d’effectuer leur démarche en se munissant de timbres papier et ceci jusqu’au 31 décembre 2018.

- En cas de difficulté concernant la procédure de validation du timbre électronique, il est possible de saisir le comptable de la collectivité qui la transmettra aux services de la direction départementale des finances publiques de l’Essonne.
- Si votre question porte sur le traitement au fond du dossier, il vous appartient de saisir la préfecture, la DDFiP n’étant compétente que pour la question du timbre électronique

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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