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La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires

Le 12 mars 2019, les députés ont voté la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et la nomination du directeur général de cette agence.

L’objectif de cette agence est double :

  • La mise en œuvre au niveau local des programmes définis au niveau national.
  • Le soutien des projets portés par les collectivités.

Cette agence absorbera les missions de l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et sera chargée de soutenir les projets et initiatives numériques développés dans les territoires.

Ses missions sont d’être un coordonnateur de l’utilisation des fonds européens et d’investissements, d’alerter les administrations et les opérateurs public et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques et de veiller à la prise en comptes des spécificités des territoires montagneux.

Loi organique relatif à la nomination du directeur général

Loi de création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

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