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Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux applicables à compter du 1er janvier 2019

- A compter du 1er janvier 2019, en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés.

- Ainsi, les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal (1022) ou à des montants en euros ne sont plus juridiquement valables, donc une nouvelle délibération est nécessaire.
- Les autres délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent elles juridiquement valables.

- Enfin, en cas de cumul des mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 991,80 € et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8434,85 €.

- Pour toute information complémentaire : Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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